PRINCIPE
Le PEL est un dispositif qui permet de contracter un prêt à un taux fixe prédéterminé après une phase d’épargne dont le terme est atteint au bout de 4 ans. A la suite de cela il peut soit être clôturé, vous récupérerez alors les fonds que vous aviez déposés ainsi que les intérêts produits, soit être poursuivi, soit permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Son principal avantage réside dans le fait que la somme empruntable sera considérée par la banque comme faisant partie intégrante de votre apport personnel.
La durée minimale d’épargne est de 4 ans à compter de l’ouverture et au-delà de 10 ans, un PEL non clôturé ne peut plus recevoir de versement mais continue toutefois à générer des intérêts pendant 5 ans maximum.
Les intérêts du PEL sont capitalisables et seront donc eux-mêmes producteurs d’intérêts l’année suivante. Le taux d’intérêt d’un PEL est d’ailleurs lié à la date à laquelle il a été ouvert :
| Taux de rémunération du PEL | |
|---|---|
| Date d’ouverture | Taux |
| Entre août 2003 et janvier 2015 | 2,5% |
| Entre février 2015 et janvier 2016 | 2% |
| Entre février 2016 et juillet 2016 | 1,5% |
| Depuis le 1er août 2016 | 1% |
Si le PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018, l’obtention du prêt permet à son souscripteur de bénéficier d’une prime d’état.
CONVERTIR UN PEL EN PRÊT EPARGNE LOGEMENT
Pendant la période de détention du PEL, le détenteur accumule ce que l’on nomme des droits à prêt. Ces droits à prêt sont équivalents aux intérêts produits durant la phase d’épargne et permettent de déterminer le montant du Prêt Epargne Logement.
Le prêt peut permettre notamment :
- L’achat et la construction d’un logement neuf ou ancien destiné à être votre résidence principale.
- Le financement de travaux ou amélioration du logement principal.
MONTANT ET DURÉE DU PRÊT
Le montant maximum du prêt est de 92 000 €, et sa durée est de 2 à 15 ans.
En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement.
Le taux d’intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.
| Taux de rémunération du PEL | |
|---|---|
| Plan ouvert | Taux d’intérêt du prêt |
| Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 | 6,32% |
| Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 | 5,54% |
| Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 | 4,80% |
| Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 | 4,60% |
| Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 | 4,31% |
| Entre juillet 2000 et juillet 2003 | 4,97% |
| Entre août 2003 et janvier 2015 | 4,20%% |
| Entre février 2015 et janvier 2016 | 3,20%% |
| Entre février 2016 et juillet 2016 | 2,70% |
| Depuis août 2016 | 2,20% |
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