Le PAS est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent.
Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération.
1. CONDITION D’OBTENTION DU PAS
Pour pouvoir obtenir un Prêt d’Accession Sociale, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci.
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| 8 et plus | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
2. CONDITION D’OCCUPATION
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou son acquisition. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée, par exemple si le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite qui interviendra dans moins de 6 ans. Tous les cas particuliers et leurs conditions sur service-public.fr
3. CONDITIONS TENANT AU LOGEMENT
Le PAS peut être accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie, d’agrandissement ou de transformation en logement d’un local non destiné auparavant à l’habitation.
4. CARACTÉRISTIQUES DU PAS
Le montant du PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d’assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux… En revanche il ne couvre pas les frais de notaire.
Vous pouvez compléter votre financement avec :
- votre apport personnel
- Un prêt à 0 % aidé par l’Etat
- Un prêt d’épargne logement
- Un prêt d’un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement)
La durée du PAS est comprise entre 5 et 25 ans mais le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu’à 35 ans.
Le taux du PAS varie selon l’établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d’information sur le Prêt Accession Sociale, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Maisons Extraco ou votre établissement de crédit.
| Taux maximum du PAS, selon la durée et le type de taux pratiqué | ||
| Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
| Inférieure ou égale à 12 ans | 3,20% | 3,20% |
| Entre 12 et 15 ans | 3,40% | 3,20% |
| Entre 15 et 20 ans | 3,55% | 3,20% |
| Supérieure à 20 ans | 3,65% | 3,20% |
