Vous avez le projet de faire construire votre maison dans la Sarthe. Connaissez-vous le CCMI, le contrat de construction de maisons individuelles ? Choisir Maine Construction pour réaliser la construction de sa maison individuelle dans la Sarthe, c’est s’entourer de toutes les garanties pour son projet de construction.
Qu’est-ce que le CCMI ?
Le CCMI est le contrat de construction de maisons individuelles signé entre un particulier et un constructeur de maisons individuelles. La loi a été promulgué le 19 Décembre 1990 et elle a pour vocation de protéger les consommateurs dans le cadre de la construction de leur maison neuve. Elle vous assure ainsi :
- La notice descriptive complète et détaillée et les plans de votre maison
- Un prix ferme et définitif
- La garantie de remboursement de l’acompte
- La garantie de livraison de votre maison au prix et délais prévus au contrat
- La garantie de parfait achèvement
- Le détail des modalités de paiement réglementé
- La garantie de bon fonctionnement ou biennale
- L’assurance décennale
- L’assurance Dommages-Ouvrage
Le contrat de construction de maisons individuelles doit être signé avant le début des travaux de construction.
Pourquoi choisir Maine Construction pour votre projet ?
Maine Construction vous assure toutes les garanties liées à la construction d’une maison individuelle par l’intermédiaire du CCMI (Contrat de Construction d’une Maison Individuelle).
La signature du CCMI engage juridiquement Maine Construction à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier l’acquéreur des garanties suivantes :
- Garantie de remboursement de l’acompte perçu qui s’applique en cas de non réalisation des clauses suspensives (obtention du prêt) ou en cas de non ouverture du chantier à la date convenue.
- Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus qui assure de l’achèvement du chantier et d’un prix définitif.
- Garantie biennale de bon fonctionnement qui s’applique pendant 2 ans aux biens d’équipement de la maison individuelle.
- Garantie de parfait achèvement qui couvre les vices dénoncés lors de la première année d’occupation de la maison.
- Garantie décennale liée à l’assurance responsabilité civile professionnelle de Maisons France Confort qui couvre pendant 10 ans les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction.
- Assurance Dommages – Ouvrage qui prend en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale.
Le CCMI inclut également un droit de rétractation de 10 jours à partir de la réception du contrat signé par AR.
Les clauses du Contrat de Construction de Maison Individuelle passé avec Maine Construction prennent en compte toutes les étapes de la construction de la maison individuelle, des fondations jusqu’aux finitions.
Le CCMI représente à la fois un gage de sécurité pour l’acquéreur et le professionnalisme de Maine Construction, constructeur de maison individuelle dans la Sarthe.
Nos équipes sont là pour vous guider et répondre à vos interrogations sur le CCMI. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour nous faire part de votre projet de construction de maison neuve dans la Sarthe.
